LA DELEGATION DE TACHES

DANS LE CADRE DE

LA MISSION DE CHEF D’ETABLISSEMENT DU PREMIER DEGRE

 DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

                       CE = Chef d’Etablissement

Introduction :

 

Ce document a pour objectif d’aider une équipe pédagogique  à réfléchir sur la délégation de tâches ordinairement attribuées au chef d’établissement (CE) dans le cadre de ses responsabilités.

 

On entend par délégation l’acte par lequel le chef d’établissement autorise un de ses adjoints d’agir en son nom dans des missions préalablement convenues entre eux deux. Cette délégation ne peut, en aucun cas, être une délégation de responsabilités mais seulement une délégation de tâches.

 

Textes de référence :

 

 

Les responsabilités  qui sont liées aux missions du CE se situent  dans les relations de ce dernier avec tous les autres membres de la communauté éducative.

 

Article 1 du statut :

-le CE reçoit de la tutelle sa mission et les orientations générales à mettre en œuvre.

 

-le CE est, avec le président d’OGEC, co-signataire du contrat passé avec l’état

 

-le CE participe, en partenariat avec le président de l’OGEC, aux discussions avec les collectivités locales relatives à la participation de celles-ci au fonctionnement de l’école.

 

 

Les responsabilités sont d‘ordre  :

 

àpastorale

àéducative

àpédagogique

àmatérielle

àadministrative

 

Le CE a également une mission de communication et d’information ( à l‘intérieur comme à l’extérieur de l’école)


 

LE CE, nommé par la tutelle, ouvre l’école

 

Tâches liées à la …

àRESPONSABILITE PASTORALE (lettre de mission)

 

·         «Le Chef d’Etablissement  doit promouvoir dans tous les domaines de la vie scolaire un climat inspiré de l’évangile et assurer les meilleures conditions de l’animation spirituelle »

 

-          Il représente l’école  au conseil pastoral,

-          il accueille les propositions de la paroisse,

-          il vérifie la mise en place les parcours catéchétiques,

-          il organise et anime des célébrations,

-          il participe aux rencontres avec les catéchistes,

-          il met en œuvre des situations de partage et de solidarité.

-         …

 

àRESPONSABILITE  EDUCATIVE

·         « Le CE est le responsable de la communauté éducative de l’école et de la mise en œuvre de son projet éducatif. »  (référence    ) Il veille à la mise en œuvre des orientations  de l’enseignement catholique,

 

-          Il conduit la communauté éducative à la réalisation du projet éducatif,

-          il met en place et préside le conseil d’établissement,

-          il favorise un climat d’écoute au sein de l’école,

-          il participe aux réunions d’APEL.

-          …

 

à RESPONSABILITE  PEDAGOGIQUE et VIE  SCOLAIRE

« Le CE est responsable de la vie scolaire et de son animation pédagogique »(décret de la loi Debré)

 

n       Tâches liées à la vie scolaire (1° tableau)

  • Il inscrit les élèves et :

-          présente le projet éducatif aux familles lors d’un entretien,

-          fait visiter  l’établissement,

-          participe à l’intégration des nouveaux élèves,

-          contrôle la fréquentation scolaire

 

  • Il accueille et informe les parents par :

-          les documents de rentrée,

-          les circulaires, panneaux d’affichage,

-          des temps de rencontre,

-          …

 

  • Il met en place le règlement intérieur de l’école et vérifie  son application.

-

 

  • Il accueille des personnes étrangères à l’établissement contribuant à l’activité pédagogique et éducative : intervenants extérieurs, parents qui encadrent des activités…

 

  • il assure l’accueil périscolaire :

-          garderie,

-          cantine,

-          étude.

 

 

  • il veille à la sécurité des enfants :

-          organisation des surveillances,

-          organisation des entrées et sorties des élèves,

-          assurances,

-          …

 

·             Il organise la structure pédagogique (après concertation avec ses adjoints):

-      Il décide de la répartition des classes,

-      il attribue les postes d’enseignement,

-      il établit les listes d’élèves,

-      il informe les familles …

-      …

 

  • Il  assure la liaison avec les autres établissements (collège, écoles du réseau…):

-          Il transmet les dossiers scolaires,

-          il informe les familles,

-          il participe aux réunions de réseaux,

-          il veille à la liaison Cycle 3/collège

-          …

 

 

 

·         Tâches liées à l’animation pédagogique L2° tableau

 

Il anime et coordonne  l’équipe des maîtres ( y compris suppléants et stagiaires) :

 

-          Il établit le calendrier et l’ordre du jour des concertations,

-          il prépare les réunions de concertation ,

-          il anime les concertations,

-          il s’assure de  la rédaction des compte-rendus,

-          il met en place des réunions de fonctionnement,

 

  • Il accueille les suppléants et participe à leur évaluation.
  • Il diffuse auprès des enseignants les instructions, objectifs , programmes.

·         Il organise des temps d’harmonisation des contenus, des programmes et des évaluations,

 

  • Il favorise, accompagne et coordonne la mise en place de  projets :

-          Projet d’école (éducatif , d’établissement),

-          micro-projets,

 

  • Il valide les projets de sorties régulières et occasionnelles des élèves.
  • Il vérifie la bonne organisation de ces sorties (hébergement, transport, informations, encadrement …)
  • Il organise le planning d’utilisation des salles spécifiques (Salle de sport, salle informatique, BCD,…)
  • Il veille à la formation permanente des enseignants (temps d’échanges sur le plan de formation et inscriptions … ).
  • Il répartit les moyens d’enseignement (humain et matériels) en fonction des projets de l’établissement.

 
  • Il est responsable de la prise en charge  et du suivi des élèves en difficulté :

 

-          Il est garant du bon fonctionnement des structures AIS (réunions d’évaluation et de régulation…)

-          Il est garant des projets  d’adaptation et  d’intégration  scolaires (PPAP, projet d’intégration…)

-          Il organise  les conseils de cycle (décisions de passage ou maintien dans le cours ou le cycle  suivant, aménagement de parcours, suivi des élèves…)

-          Il convoque les équipes éducatives (enseignants et partenaires extérieurs)

-          Il saisit la CCPE (orientation des élèves…)

-          Il veille aux relations avec les structures extérieures (services de soins, PMI, Médecin scolaire, services sociaux…)

 

à RESPONSABILITE D’ADMINISTRATION ET  DE GESTION

 

Le CE est co-responsable avec l’OGEC (du budget, des bilans financiers, du personnel, de la garde des locaux)

Le CE est responsable de la proposition et de l’exécution du budget pédagogique ( activités pastorales et catéchétiques comprises)  à revoir

 

Tâches liées à la responsabilité d’administration et de gestion :

 

  • Il assure les liens avec diverses instances :

-         DDEC,

-         Inspection Académique,

-         IEN,

-         Services sociaux,

-         Mairie

-         …

  • Il répond aux enquêtes et sollicitations de ces différentes instances.
  • Il tient à jour les registres ( registre matricule des élèves, des enseignants,…),
  • Il recueille et transmet les informations concernant le mouvement de l’emploi.

 

  • Par délégation, il a la responsabilité du personnel non-enseignant  :

-          il organise le service de ce personnel conformément aux contrats de travail,

-          il veille au respect des conventions collectives,

-          il peut gérer les bulletins de salaires,

-          il contrôle, dans le quotidien, les tâches des personnels,

-          il peut assurer le suivi avec les organismes ( CPAM…),

-          il a le souci de la formation permanente du personnel.

 

 

·         Il peut  établir la facturation des familles,

·         il peut gérer des actions ponctuelles (photos scolaires, actions de solidarité, tombola…),

·         il veille aux versements par les enseignants des cotisations de prévoyance,

  • il participe avec voix consultative aux travaux du conseil et du bureau de l’OGEC,
  • il donne son accord à l’OGEC pour l’engagement et le licenciement du personnel,
  • il assure le lien avec l’UDOGEC.

 

 

 

  • Il établit les commandes de fournitures et de matériel pédagogique

 

-          Il gère les stocks (fournitures, produits d’entretien, pharmacie, )

-          Il gère le matériel pédagogique ,

-          Il s’assure du bon fonctionnement du  gros matériel (ordinateurs, magnétoscopes…),

 

 

«Le CE a la garde des locaux et du matériel de l’école. »(article 3-6 de la convention collective)

 

  • Il veille à l’entretien des locaux,
  • il facilite l’accès des locaux en dehors du temps scolaire,
  • il tient à jour les registres de sécurité,
  • il assure le suivi des contrats d’entretien,
  • il se tient à la disposition des organismes de contrôle des équipements (vérification des extincteurs, des circuits électriques, des alarmes, de l’hygiène…),
  • il répond aux enquêtes dans le domaine de la sécurité…

 

à RESPONSABILITE AU NIVEAU DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS

« Il veille à l’insertion de l’école dans son environnement, dans le tissu scolaire et ecclésial, »

 

  • Il entretient des relations suivies avec les partenaires  de l’école :

-         Mairie,

-         Paroisse,

-         Associations locales,

-         …

 

  • Il assure la promotion de son établissement par :

-          la réalisation de plaquettes d’information,

-          la réalisation de journaux,

-          l’organisation de portes ouvertes,

-          l’organisation de manifestations diverses,

-          l’embellissement des locaux,

-          l’affichage,

-          …

 

  • Il accueille les personnes qui se présentent à l’école (représentants…)

 

  • Il établit des contacts avec la presse, le rédacteur du bulletin paroissial, du bulletin municipal.