LA
DELEGATION DE TACHES
DANS
LE CADRE DE
LA
MISSION DE CHEF D’ETABLISSEMENT DU PREMIER DEGRE
DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
CE = Chef
d’Etablissement
Introduction :
Ce document a pour objectif d’aider une équipe
pédagogique à réfléchir sur la
délégation de tâches ordinairement attribuées au chef d’établissement (CE) dans
le cadre de ses responsabilités.
On entend par délégation l’acte par lequel
le chef d’établissement autorise un de ses adjoints d’agir en son nom dans des
missions préalablement convenues entre eux deux. Cette délégation ne peut, en
aucun cas, être une délégation de responsabilités mais seulement une délégation
de tâches.
Textes de référence :
Les responsabilités qui sont liées aux missions du CE se situent dans les relations de ce dernier avec tous
les autres membres de la communauté éducative.
Article 1 du statut :
-le CE reçoit de la tutelle sa mission et les
orientations générales à mettre en œuvre.
-le CE est, avec le président d’OGEC,
co-signataire du contrat passé avec l’état
-le CE participe, en partenariat avec le président
de l’OGEC, aux discussions avec les collectivités locales relatives à la
participation de celles-ci au fonctionnement de l’école.
Les responsabilités sont d‘ordre :
àpastorale
àéducative
àpédagogique
àmatérielle
àadministrative
Le CE a également une mission de communication et
d’information ( à l‘intérieur comme à l’extérieur de l’école)
LE
CE, nommé par la tutelle, ouvre l’école
|
Tâches liées à
la … |
àRESPONSABILITE
PASTORALE (lettre de mission) ·
«Le Chef
d’Etablissement doit promouvoir dans tous les domaines de la vie
scolaire un climat inspiré de l’évangile et assurer les meilleures conditions
de l’animation spirituelle » -
Il représente
l’école au conseil pastoral, -
il accueille les
propositions de la paroisse, -
il vérifie la mise en
place les parcours catéchétiques, -
il organise et anime
des célébrations, -
il participe aux
rencontres avec les catéchistes, -
il met en œuvre des
situations de partage et de solidarité. - … |
àRESPONSABILITE EDUCATIVE ·
« Le
CE est le responsable de la communauté éducative de l’école et de la mise en
œuvre de son projet éducatif. » (référence ) Il
veille à la mise en œuvre des orientations
de l’enseignement catholique, -
Il
conduit la communauté éducative à la réalisation du projet éducatif, -
il
met en place et préside le conseil d’établissement, -
il
favorise un climat d’écoute au sein de l’école, -
il
participe aux réunions d’APEL. -
… |
à
RESPONSABILITE PEDAGOGIQUE et
VIE SCOLAIRE « Le
CE est responsable de la vie scolaire et de son animation
pédagogique »(décret de la loi Debré) n
Tâches
liées à la vie scolaire (1° tableau)
-
présente
le projet éducatif aux familles lors d’un entretien, -
fait
visiter l’établissement, -
participe
à l’intégration des nouveaux élèves, -
contrôle
la fréquentation scolaire
-
les
documents de rentrée, -
les
circulaires, panneaux d’affichage, -
des
temps de rencontre, -
…
-
-
garderie, -
cantine, -
étude.
-
organisation
des surveillances, -
organisation
des entrées et sorties des élèves, -
assurances, -
… ·
Il
organise la structure pédagogique (après concertation avec ses adjoints): -
Il
décide de la répartition des classes, -
il
attribue les postes d’enseignement, -
il
établit les listes d’élèves, -
il
informe les familles … -
…
-
Il
transmet les dossiers scolaires, -
il
informe les familles, -
il
participe aux réunions de réseaux, -
il
veille à la liaison Cycle 3/collège -
… |
· Tâches liées à l’animation pédagogique L2° tableau Il anime et coordonne l’équipe des maîtres ( y compris suppléants et stagiaires) : -
Il
établit le calendrier et l’ordre du jour des concertations, -
il
prépare les réunions de concertation , -
il
anime les concertations, -
il
s’assure de la rédaction des
compte-rendus, -
il
met en place des réunions de fonctionnement,
·
Il
organise des temps d’harmonisation des contenus, des programmes et des
évaluations,
-
Projet
d’école (éducatif , d’établissement), -
micro-projets,
|
-
Il
est garant du bon fonctionnement des structures AIS (réunions d’évaluation et
de régulation…) -
Il
est garant des projets d’adaptation
et d’intégration scolaires (PPAP, projet d’intégration…) -
Il
organise les conseils de cycle
(décisions de passage ou maintien dans le cours ou le cycle suivant, aménagement de parcours, suivi
des élèves…) -
Il
convoque les équipes éducatives (enseignants et partenaires extérieurs) -
Il
saisit la CCPE (orientation des élèves…) -
Il
veille aux relations avec les structures extérieures (services de soins, PMI,
Médecin scolaire, services sociaux…) |
à
RESPONSABILITE D’ADMINISTRATION ET DE
GESTION Le
CE est co-responsable avec l’OGEC (du budget, des bilans financiers, du
personnel, de la garde des locaux) Le CE est responsable de la proposition et de
l’exécution du budget pédagogique ( activités pastorales et catéchétiques
comprises) à revoir Tâches liées à la responsabilité d’administration et
de gestion :
-
DDEC, -
Inspection
Académique, -
IEN, -
Services sociaux, -
Mairie -
…
-
il
organise le service de ce personnel conformément aux contrats de travail, -
il
veille au respect des conventions collectives, -
il
peut gérer les bulletins de salaires, -
il
contrôle, dans le quotidien, les tâches des personnels, -
il
peut assurer le suivi avec les organismes ( CPAM…), -
il
a le souci de la formation permanente du personnel. · Il peut établir la facturation des familles, · il peut gérer des actions ponctuelles (photos scolaires, actions de solidarité, tombola…), · il veille aux versements par les enseignants des cotisations de prévoyance,
|
-
Il
gère les stocks (fournitures, produits d’entretien, pharmacie, ) -
Il
gère le matériel pédagogique , -
Il
s’assure du bon fonctionnement du
gros matériel (ordinateurs, magnétoscopes…), |
«Le
CE a la garde des locaux et du matériel de l’école. »(article 3-6 de la
convention collective)
|
à RESPONSABILITE AU NIVEAU
DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS « Il
veille à l’insertion de l’école dans son environnement, dans le tissu
scolaire et ecclésial, »
-
Mairie, -
Paroisse, -
Associations
locales, -
…
-
la
réalisation de plaquettes d’information, -
la
réalisation de journaux, -
l’organisation
de portes ouvertes, -
l’organisation
de manifestations diverses, -
l’embellissement
des locaux, -
l’affichage, -
…
|