L'ACCUEIL DES ENFANTS MALADES

REFERENCES :
- Circulaires n° 93-186 du 26 mars 1993

1. PRINCIPE GÉNÉRAL
L'école n'accueille pas d'enfants malades sauf ceux qui sont spécifiquement désignés par la circulaire 93-186 du 26 mars 1993. Sauf pour ces enfants dont la situation est précisée ci-dessous, l'école ne doit jamais administrer de médicaments aux élèves, même à la demande des parents.

2. L'ACCUEIL DES ENFANTS ATTEINTS DE MALADIE
La circulaire 93-186 institue une procédure particulière permettant d'accueillir des "enfants atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période et compatibles avec une scolarité ordinaire."

1) Une démarche concertée :
L'accueil de ces enfants doit faire l'objet d'une concertation préalable rassemblant: l'école, la famille, le médecin traitant, le médecin scolaire et, éventuellement, d'autres partenaires concernés par cette scolarisation.

2) Le projet d'accueil individualisé :
Les différents éléments précisant l'accueil sont rassemblés dans un document écrit : «le projet d'accueil individualisé». Ce document, signé par le chef d'établissement, la famille, le médecin scolaire et, éventuellement, les partenaires extérieurs, présentera :

- les différentes parties concernées,
- l'identité de l'élève et quelques informations essentielles le concernant,
- les coordonnées des différents organismes référents,
- les besoins spécifiques de l'élève (médicaments, soins, urgences, aménagements mobiliers et immobiliers...),
- les éventuelles prises en charge médicales de l'enfant,
- les éventuels aménagements de la scolarité de l'enfant.

Ce projet d'accueil individualisé est, en principe, signé pour une année scolaire. Il doit être évalué et peut être reconduit.
Document : annexe de la circulaire 93-186 présentant le plan type d'un projet d'accueil individualisé.

ANNEXE DE LA CIRCULAIRE 93-186
PROJET D'ACCUEIL INDIVIDUALISÉ
Année scolaire ............

Les parties prenantes :

- L'élève, ses parents ou son tuteur légal,
- Le chef d'établissement,
- Le médecin et l'infirmière du service de promotion de la santé en faveur des élèves,
- Le médecin traitant et autres personnels para-médicaux,
- Les représentants des associations concernées.

L'élève concerné :

- Nom,
- Prénom,
- Date de naissance,
- Adresse,
- Classe.

Référents à contacter (numéros de téléphone) :

- Parents : (domicile, travail),
- Médecin traitant,
- Service spécialisé hospitalier,
- Personnes ou organismes intervenant dans la prise en charge médicale et pédagogique de l'élève,
- SAMU.

Besoins spécifiques de l'élève :

- Accessibilité des locaux scolaires, restauration, sanitaires,
- Mobilier adapté (sièges, tables...),
- Temps pour prise de médicaments ou autres soins.

Prise en charge complémentaire (médicale ou pédagogique) de l'enfant :

- Type de cette prise en charge,
- Coordonnées des personnes ou organismes concernés,
- Fréquence et horaires des interventions,
- Lieu d'intervention (intra ou extra-scolaire).

Aménagements particuliers dans le cadre de l'école ou de l'établissement scolaire :

- Soins particuliers éventuellement assurés par le service de promotion de la santé en accord avec le médecin traitant,
- Traitement médical (prise de médicaments par voie orale ou inhalée) en application de l'ordonnance précisant la marche à suivre et sur demande écrite des parents,
- Régime alimentaire,
- Protocole d'intervention en cas d'urgence signé par le médecin traitant et précisant :

. les signes d'appel,
. les mesures à prendre,
. les informations à fournir au médecin d'urgence.

Ces ordonnances et les médicaments spécifiques seront remis :

- Pour le premier degré, au chef d'établissement ou à l'enseignant.
- Pour le second degré à l'infirmière ou à un membre de l'équipe éducative lorsqu'il n'y a pas d'infirmière en résidence.

Aménagements spécifiques à prévoir dans le cadre :

- de l'enseignement de l'éducation physique et sportive,
- des transports scolaires,
- des classes transplantées...,
- des déplacements scolaires en dehors de l'école.

Aménagements spécifiques à prévoir dans le domaine pédagogique :

Toutes informations, pouvant être utiles à la prise en charge de l'enfant, seront jointes au présent document : éventuellement, celles qui relèveraient du secret médical seront placées sous pli cacheté.

Ce document sera signé par la famille, le chef d'établissement et

le médecin de l'Education nationale.