ARRIVÉE D'UN ENSEIGNANT DANS UNE ÉCOLE FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

REFERENCES :
- Convention collective
- Loi Debré du 31/12/59 et circulaire d'application n° 59-1557
- Décrets 60-385, 60-389 et 60-390 du 24/04/60
- Circulaires DDEC et IA

FAC SIMILÉ :
- Procès-verbal d'installation

Après avoir reçu son avis de nomination dans une nouvelle école, le nouveau maître prendra rapidement contact avec le chef d'établissement de l'école. Celui-ci le présentera au Président d'O.G.E.C. ainsi qu'au prêtre ayant la charge de la paroisse.

1. COMPLETER LE PROCES VERBAL D'INSTALLATION
- Remplir en double exemplaires le procès verbal d'installation. Ces documents sont à expédier à l'I.A. le lendemain de la rentrée. (cf. fac-similé)

2. POUR LES MAîTRES DEBUTANTS
- Compléter les fiches de renseignement transmises par l'I.A.
- Pour les maîtres sous contrat d'association, remplir un dossier de demande de contrat.

Pour tous les maîtres :

- Vérifier ou effectuer l'immatriculation sociale du nouveau maître (dossier d'immatriculation à demander à la Sécurité Sociale).
- S'assurer que l'inscription auprès des organismes de prévoyance et de retraite a bien été effectuée par l'O.G.E.C.

3. POUR LES MAîTRES AYANT EXERCE DANS UN AUTRE DIOCESE
- S'assurer que l'enseignant a demandé la transmission de son dossier vers la nouvelle I.A.

On peut aussi demander au maître nouvellement installé de compléter une fiche de renseignements pour usage interne à l'école .