ASSURANCES SCOLAIRES

 
 


                 

 

LES ASSURANCES NECESSAIRES

AU BON FONCTIONNEMENT

D'UN ETABLISSEMENT SCOLAIRE

 
 

 

 


          

 

 

 

Au moment où la prochaine rentrée scolaire se prépare, il est utile de faire le point sur votre régime d'assurance.

 

 

En termes d'assurances, la couverture d'un établissement scolaire

doit porter sur 3 grands axes

 


 

Assurance des activités

 

Assurance des personnes

 

Assurance des biens

 
 

 

 

 

 


Afin d'assurer une protection complète de l'établissement, les assurances suivantes doivent être souscrites. Elles peuvent, selon les compagnies, faire partie d'un ou plusieurs contrats.

 

 

 

ASSURANCE DES ACTIVITES

 
 

 

 


 

La garantie responsabilité civile :

 

Pour couvrir les dommages susceptibles d'être causés aux tiers à l'occasion des activités scolaires, périscolaires, réunions, rencontres, kermesse etc., organisées dans le cadre de la vie de l'établissement.

 

Il convient de vérifier que le contrat couvre l'ensemble des personnes composant la communauté éducative, y compris les bénévoles auxquels l'établissement peut avoir recours.

 

 

La garantie "Protection Juridique" :

 

Pour, notamment, aider l'établissement à régler les litiges qu'il peut avoir avec des fournisseurs ou des prestataires de services.

 

La garantie "Assistance" :

 

Pour, en cas de maladie ou d'accidents corporels à l'occasion de déplacement (sorties scolaires, classes de découverte..., en France comme à l'étranger) bénéficier selon les cas : du remboursement de certains frais (frais de secours sur piste par exemple), d'une assistance s'il est nécessaire d'hospitaliser ou de rapatrier à son domicile le blessé (qu'il soit élève ou accompagnateur salarié ou bénévole) etc.

 

 

La garantie "Responsabilité civile des mandataires sociaux" :

 

Pour protéger les dirigeants d'association, administrateurs... dans le cas où ils seraient mis en cause à la suite d'une faute de gestion, d'une erreur ou d'une négligence commise dans l'exercice de leur mandat et dont ils pourraient être tenus sur leurs biens propres. (Cette assurance est déjà réglée par les Etablissements à l’UDOGEC qui la reverse à la Mutuelle Saint Christophe, dans le cadre d’un contrat régional ).

 

La garantie Auto‑mission :

 

Pour couvrir l'usage professionnel des véhicules privés du personnel. Les personnels, enseignants ou non, peuvent être amenés à utiliser leur véhicule personnel pour le service de l'établissement.

Il appartient aux personnels de déclarer à leur propre assureur Auto l'usage professionnel qu'ils font de leur véhicule et à l'établissement de s'assurer que cette démarche a bien été effectuée.

 

Pour plus de sécurité et assurer la tranquillité de l'établissement, la garantie Auto‑mission permet de couvrir les véhicules des personnels lorsqu'ils sont utilisés à la demande et pour les besoins de l'établissement.

(Cette garantie fait l’objet d’un contrat spécifique pouvant être demandé par l’OGEC).


 

 

 

 

 

ASSURANCE DES PERSONNES

 
 

 

 

 

 

 


La garantie "Individuelle ‑ accident"

 

 

Pour assurer une indemnisation aux élèves et/ou aux bénévoles lorsqu'ils sont victimes d'un accident corporel sans tiers responsable (exemple: un élève fait une chute dans la cours et se casse une dent : l'existence d'une garantie individuelle ‑ accident lui permettra d'obtenir une indemnité en complément des remboursements effectués par d'autres organismes Sécurité sociale notamment).

 

 

A noter que, selon la circulaire no 99‑136 du 23.09.1999 du Ministère de l'Education nationale, l'établissement est en droit d'exiger une attestation de garantie individuelleaccident pour tout élève participant à une sortie non obligatoire, un séjour avec nuitées, une sortie payante.

 

 

 

 

 

 

 

ASSURANCE Des biens

 

 

 

 

 

 

S BIENS

 
 

 

 

 

 


La garantie "Dommages aux biens" :

 

·        Pour assurer les bâtiments (les biens immobiliers) dans lesquels l'établissement exerce son activité en cas d'incendie, de dégâts des eaux, de tempête, de bris de glace, d'évènements relevant de la législation sur les catastrophes naturelles telles que les avalanches, inondations, glissements de terrain... mais aussi le contenu de ces bâtiments (les biens mobiliers) tels que bureaux, tables, chaises, matériel informatique... mais aussi les machines sur lesquelles les élèves travaillent par exemple dans les lycées professionnels.

 

 

·        Permettre le maintien de l'activité en cas d'évènements graves en attendant que les réparations soient effectuées (par exemple, en cas d'incendie : location de préfabriqués où les cours pourront être assurés lorsque le bâtiment lui‑même a été endommagé).

 

·        Couvrir la responsabilité du fait des bâtiments au cas où ils causeraient un dommage à des tiers : exemple, une cheminée qui tombe sur la voiture d'un tiers, garée dans la rue.

 

 

La garantie "Dommages Ouvrage":

 

§         Pour permettre un préfinancement rapide des réparations sans avoir besoin d'attendre que le responsable de ces malfaçons ait été identifié.

 

§         Pour éviter un trou de garantie lorsque, le responsable des malfaçons étant identifié, il n'est pas, ou mal, assuré.

 

A noter qu'il s'agit d'une assurance obligatoire (loi n° 78‑12 du 04.01.1978). à souscrire par exemple  lorsque l’Etablissement  grandit et  fait construire  un nouveau bâtiment.

 

 

La garantie des Véhicules Terrestres à Moteur

soumis à l'obligation d’assurance :

 

Pour     assurer   l'ensemble des véhicules terrestres à moteur dont l'établissement est propriétaire, locataire ou gardien (auto­mobiles, cyclomoteurs, engins de chantiers, cha­riot automoteurs, cha­riots élévateurs…).