ASSURANCES
SCOLAIRES
LES ASSURANCES
NECESSAIRES AU BON
FONCTIONNEMENT D'UN
ETABLISSEMENT SCOLAIRE
Au moment où la prochaine rentrée scolaire se
prépare, il est utile de faire le point sur votre régime d'assurance.
En termes
d'assurances, la couverture d'un établissement scolaire
doit porter sur 3
grands axes
Assurance des
activités Assurance des
personnes Assurance des
biens
Afin d'assurer une protection complète de
l'établissement, les assurances suivantes doivent être souscrites. Elles
peuvent, selon les compagnies, faire partie d'un ou plusieurs contrats.
ASSURANCE DES ACTIVITES
La garantie responsabilité civile :
Pour couvrir les dommages susceptibles
d'être causés aux tiers à l'occasion des activités scolaires,
périscolaires, réunions, rencontres, kermesse etc., organisées dans le cadre de
la vie de l'établissement.
Il convient de vérifier que le contrat couvre
l'ensemble des personnes composant la communauté éducative, y compris les
bénévoles auxquels l'établissement peut avoir recours.
La garantie
"Protection Juridique" :
Pour, notamment, aider l'établissement à régler
les litiges qu'il peut avoir avec des fournisseurs ou des
prestataires de services.
La garantie "Assistance" :
Pour, en cas de maladie ou
d'accidents corporels à l'occasion de déplacement (sorties scolaires,
classes de découverte..., en France comme à l'étranger) bénéficier selon les
cas : du remboursement de certains frais (frais de secours sur piste par
exemple), d'une assistance s'il est nécessaire d'hospitaliser ou de rapatrier à
son domicile le blessé (qu'il soit élève ou accompagnateur salarié ou bénévole)
etc.
La garantie "Responsabilité civile des
mandataires sociaux" :
Pour protéger les
dirigeants d'association, administrateurs... dans le cas où ils
seraient mis en cause à la suite d'une faute de gestion, d'une erreur ou d'une
négligence commise dans l'exercice de leur mandat et dont ils pourraient être
tenus sur leurs biens propres. (Cette assurance est déjà réglée par les
Etablissements à l’UDOGEC qui la reverse à la Mutuelle Saint Christophe, dans
le cadre d’un contrat régional ).
La garantie Auto‑mission :
Pour couvrir l'usage professionnel
des véhicules privés du personnel. Les personnels, enseignants ou non,
peuvent être amenés à utiliser leur véhicule personnel pour le service de
l'établissement.
Il appartient aux personnels de déclarer à
leur propre assureur Auto l'usage professionnel qu'ils font de leur véhicule et
à l'établissement de s'assurer que cette démarche a bien été effectuée.
Pour plus de sécurité et assurer la
tranquillité de l'établissement, la garantie Auto‑mission permet de
couvrir les véhicules des personnels lorsqu'ils sont utilisés à la demande et
pour les besoins de l'établissement.
(Cette garantie fait l’objet d’un contrat
spécifique pouvant être demandé par l’OGEC).
ASSURANCE
DES PERSONNES
La garantie
"Individuelle ‑ accident"
Pour
assurer une indemnisation aux élèves et/ou aux bénévoles lorsqu'ils sont
victimes d'un accident corporel sans tiers responsable (exemple: un élève
fait une chute dans la cours et se casse une dent : l'existence d'une garantie
individuelle ‑ accident lui permettra d'obtenir une indemnité en complément
des remboursements effectués par d'autres organismes Sécurité sociale
notamment).
A noter que, selon la circulaire no 99‑136
du 23.09.1999 du Ministère de l'Education nationale, l'établissement est en
droit d'exiger une attestation de garantie individuelle ‑ accident
pour tout élève participant à une sortie non obligatoire, un séjour
avec nuitées, une sortie payante.
ASSURANCE
Des biens S
BIENS
La garantie
"Dommages aux biens" :
·
Pour
assurer les bâtiments (les biens immobiliers) dans lesquels
l'établissement exerce son activité en cas d'incendie, de dégâts des eaux, de
tempête, de bris de glace, d'évènements relevant de la législation sur les
catastrophes naturelles telles que les avalanches, inondations, glissements de
terrain... mais aussi le contenu de ces bâtiments (les biens mobiliers) tels
que bureaux, tables, chaises, matériel informatique... mais aussi les machines
sur lesquelles les élèves travaillent par exemple dans les lycées
professionnels.
·
Permettre
le maintien de l'activité en cas d'évènements graves en attendant que les
réparations soient effectuées (par exemple, en cas d'incendie : location de
préfabriqués où les cours pourront être assurés lorsque le bâtiment lui‑même
a été endommagé).
·
Couvrir
la responsabilité du fait des bâtiments au cas où ils causeraient un dommage à
des tiers :
exemple, une cheminée qui tombe sur la voiture d'un tiers, garée dans la rue.
La garantie
"Dommages Ouvrage":
§
Pour
permettre un préfinancement rapide des réparations sans
avoir besoin d'attendre que le responsable de ces malfaçons ait été identifié.
§
Pour
éviter un trou de garantie lorsque, le responsable des malfaçons étant
identifié, il n'est pas, ou mal, assuré.
A noter qu'il s'agit d'une assurance
obligatoire (loi n° 78‑12 du 04.01.1978). à souscrire par
exemple lorsque l’Etablissement grandit et
fait construire un nouveau
bâtiment.
La garantie des
Véhicules Terrestres à Moteur
soumis à l'obligation
d’assurance :
Pour assurer l'ensemble
des véhicules terrestres à moteur dont l'établissement est propriétaire,
locataire ou gardien (automobiles, cyclomoteurs, engins de
chantiers, chariot automoteurs, chariots élévateurs…).