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En dehors des absences pour congé maladie, les enseignants peuvent solliciter
des autorisations d'absence.
Certaines de ces autorisations sont accordées de droit, d'autres sont facultatives.
- Les autorisations d'absence sont accordées par l'Inspecteur de
l'Education Nationale sous couvert de l'Inspecteur d'Académie qui décidera également
du maintien ou de la suppression du traitement.
- Dans le cas d'un déplacement à l'étranger ou d'une participation à un congrès
syndical, les autorisations sont accordées par l'Inspecteur d'Académie.
- Certaines demandes d'autorisation d'absence peuvent être refusées par
l'autorité académique.
1. DÉMARCHE
Adresser une demande d'autorisation d'absence* dans le délai prescrit,
accompagnée de toute pièce justificative.
L'avis du Chef d'établissement est également à formuler, en précisant la façon
dont les élèves de la classe du maître absent seront pris en charge.
*Formulaire identique à celui de la demande de congé (voir fiche
"congé maladie").
Références : - Circulaire du 27 avril 1987 - Circulaire du 27 janvier 1988
2. LES AUTORISATIONS
D'ABSENCE DE DROIT
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Motif
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Conditions
d'attribution
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Durée
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Traitement
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Garde d'un enfant
malade de moins de
16 ans ou handicapé
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Père ou mère sur présentation d'un certificat médical
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6 demi-journées par famille et par
année scolaire
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Plein traitement
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Rubéole dans le
voisinage du travail
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Femme enceinte de moins
de 4 mois
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Plein traitement
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Adoption (voir congé
d'adoption
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Père ou mère
* Certificat d'adoption
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3 jours ouvrables dans les 15 jours entourant
l'adoption, consécutifs ou pas
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Plein traitement
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Paternité
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Père de famille
* Certificat de naissance
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14 jours ouvrables consécutifs dans les 4 mois qui
suivent la naissance
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Plein traitement
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Activité syndicales
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Agents élus :
* pour congrès nationaux
convocation à présenter 3 jours
à l'avance
* pour congrès internationaux ou
réunions d'organismes directeurs
* Pour congrès locaux
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10 jours par année civile : cela ne
concerne pas les convocations aux
instances administratives et la
participation aux réunions
convoquées par l'administration.
20 jours par année civile sous réserve des nécessités du service
2 à 3 jours, fractionnement possible en demi-journées.
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Plein traitement
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Candidature à une élection cantonale et municipale
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* Autorisation d'absence
* Disponibilité
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5 jours maximum
21 jours
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Plein traitement
Sans traitement
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Candidature à un élection législative sénatoriale ou
européenne
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* Autorisation d'absence
* Disponibilité
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10 jours maximum
1 mois
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Plein traitement
Sans traitement
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Fonctions électives
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Maires ou maires-adjoints
Communes de + de 20 000 habitants
Communes de - de 20 000 habitants
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1 jour par semaine
1 jour par mois
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Plein traitement
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Jury d'examen
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Présentation de la convocation
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Plein traitement
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Jury d'assises
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Présentation de la convocation
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Durée de la session
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Plein traitement
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3. LES AUTORISATIONS
D'ABSENCE FALCUTATIVES
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Motif
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Conditions
d'attribution
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Durée
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Traitement
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Décès ou maladie grave (conjoint, père, mère, enfant)
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Certificat de décès ou pièce justificative
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3 jours ouvrables + 48 heures de route, le cas échéant
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Plein traitement
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Décès ou maladie grave d'une autre personne de la
famille
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Idem, à l'appréciation de l'I.E.N
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1 jour
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Plein traitement
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Evènements de famille graves ou exceptionnels
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Simple mesure de bienveillance de l'administration
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Normalement sans traitement
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Mariage de l'enseignant(e)
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Cas exceptionnels, les congés scolaires permettant de se
marier hors périodes de classe
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En principe 5 jours ouvrables
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Plein traitement
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Mariage d'un enfant, d'un frère ou d'une soeur
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1 jour ouvrable
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Normalement sans traitement
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Activité dans le cadre d'une association
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Demande écrite déposée au moins 1 mois avant la date prévue sur présentation
de la convocation
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Normalement sans traitement
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Déplacement en France ou à l'étranger
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Demande à déposer au moins 1 mois avant
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Normalement sans traitement
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Accompagnement d'un parent en fin de vie
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certificat médical
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3 mois maximum
Cesse au jour du décès
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Sans traitement
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Autre cas
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à l'appréciation de l'IEN
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Normalement sans traitement
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