LES AUTORISATIONS D'ABSENCE

 

REFERENCES :
- Convention collective

 

 


En dehors des absences pour congé maladie, les enseignants peuvent solliciter des autorisations d'absence.

Certaines de ces autorisations sont accordées de droit, d'autres sont facultatives.
- Les autorisations d'absence sont accordées par l'Inspecteur de l'Education Nationale sous couvert de l'Inspecteur d'Académie qui décidera également du maintien ou de la suppression du traitement.
- Dans le cas d'un déplacement à l'étranger ou d'une participation à un congrès syndical, les autorisations sont accordées par l'Inspecteur d'Académie.
- Certaines demandes d'autorisation d'absence peuvent être refusées par l'autorité académique.

1. DÉMARCHE
Adresser une demande d'autorisation d'absence* dans le délai prescrit, accompagnée de toute pièce justificative.
L'avis du Chef d'établissement est également à formuler, en précisant la façon dont les élèves de la classe du maître absent seront pris en charge.

*Formulaire identique à celui de la demande de congé (voir fiche "congé maladie").


Références : - Circulaire du 27 avril 1987 - Circulaire du 27 janvier 1988

2. LES AUTORISATIONS D'ABSENCE DE DROIT

Motif

Conditions d'attribution

Durée

Traitement

Garde d'un enfant
malade de moins de
16 ans ou handicapé

Père ou mère sur présentation d'un certificat médical

6 demi-journées par famille et par
année scolaire

Plein traitement

Rubéole dans le
voisinage du travail

Femme enceinte de moins
de 4 mois

 

Plein traitement

Adoption (voir congé
d'adoption

Père ou mère
* Certificat d'adoption

3 jours ouvrables dans les 15 jours entourant l'adoption, consécutifs ou pas

Plein traitement

Paternité

Père de famille
* Certificat de naissance

14 jours ouvrables consécutifs dans les 4 mois qui suivent la naissance

Plein traitement

Activité syndicales

Agents élus :
* pour congrès nationaux
convocation à présenter 3 jours
à l'avance

* pour congrès internationaux ou
réunions d'organismes directeurs

* Pour congrès locaux

10 jours par année civile : cela ne
concerne pas les convocations aux
instances administratives et la
participation aux réunions
convoquées par l'administration.

20 jours par année civile sous réserve des nécessités du service

2 à 3 jours, fractionnement possible en demi-journées.

Plein traitement

Candidature à une élection cantonale et municipale

* Autorisation d'absence

* Disponibilité

5 jours maximum

21 jours

Plein traitement

Sans traitement

Candidature à un élection législative sénatoriale ou européenne

* Autorisation d'absence

* Disponibilité

10 jours maximum

1 mois

Plein traitement

Sans traitement

Fonctions électives

Maires ou maires-adjoints
Communes de + de 20 000 habitants

Communes de - de 20 000 habitants

1 jour par semaine

1 jour par mois

 

Plein traitement

 

Jury d'examen

Présentation de la convocation

 

Plein traitement

Jury d'assises

Présentation de la convocation

Durée de la session

Plein traitement

 

 

3. LES AUTORISATIONS D'ABSENCE FALCUTATIVES

Motif

Conditions d'attribution

Durée

Traitement

Décès ou maladie grave (conjoint, père, mère, enfant)

Certificat de décès ou pièce justificative

3 jours ouvrables + 48 heures de route, le cas échéant

Plein traitement

Décès ou maladie grave d'une autre personne de la famille

Idem, à l'appréciation de l'I.E.N

1 jour

Plein traitement

Evènements de famille graves ou exceptionnels

Simple mesure de bienveillance de l'administration

 

Normalement sans traitement

Mariage de l'enseignant(e)

Cas exceptionnels, les congés scolaires permettant de se marier hors périodes de classe

En principe 5 jours ouvrables

Plein traitement

Mariage d'un enfant, d'un frère ou d'une soeur

 

1 jour ouvrable

Normalement sans traitement

Activité dans le cadre d'une association

Demande écrite déposée au moins 1 mois avant la date prévue sur présentation de la convocation

 

Normalement sans traitement

Déplacement en France ou à l'étranger

Demande à déposer au moins 1 mois avant

 

Normalement sans traitement

Accompagnement d'un parent en fin de vie

certificat médical

3 mois maximum
Cesse au jour du décès

Sans traitement

Autre cas

à l'appréciation de l'IEN

 

Normalement sans traitement