CARNET DE SANTÉ

REFERENCES :
- Code de la Santé Publique (Chapitre IV Section)
- Arrêté du 11 avril 1995

Le carnet de santé est un document confidentiel, qui réunit tous les évènements médicaux survenus à l'enfant depuis sa naissance.

Il est délivré gratuitement à la famille par le Maire lors de la déclaration de naissance.

Il constitue un lien entre les différents médecins qui interviennent pour la surveillance médicale (médecine scolaire) et les soins.

"Ce document, strictement confidentiel, est la propriété de son titulaire, (de ses parents tuteurs ou de la personne ayant la garde jusqu'à sa majorité).
Nul ne peut en exiger la communication". Code la Santé Publique.

Il est clair que le carnet de santé n'est pas à réclamer aux familles.

Lors de l'inscription d'un enfant, si les parents ne disposent pas :

- d'une attestation de vaccinations délivrée par un médecin,
- d'une photocopie des pages d'un carnet de santé relatives aux vaccinations.,

le Chef d'établissement pourra consulter EN PRÉSENCE DES PARENTS le carnet de santé pour noter les vaccinations à condition que la mention de la vaccination soit datée et signée par le médecin l'ayant pratiquée et que le nom et l'adresse de ce médecin soient indiqués.