DÉLÉGATION DE GESTION ET DE POUVOIRS

REFERENCES :
- Mission du Chef d'établissement du 1er degré de l'Enseignement catholique (art.5, 11 octobre 1997)
- Convention collective des Chefs d'établissement du 1er degré - 21 mars 2002

2 types de délégation :

1- délégation de l’OGEC au Chef d'établissement : délégation de gestion
2- délégation du Chef d'établissement auprès d’un(une) adjoint(e) : délégation de pouvoirs

1. DELEGATION DE L’OGEC AU CHEF D'ÉTABLISSEMENT

Fondamentalement, l’organisme de gestion et le Chef d'établissement sont co-responsables de l’école qui a été légalement ouverte.

Domaines où l’OGEC peut déléguer la gestion : (cf. fac-similé)

- la garde des locaux et du matériel,
- l’élaboration et l’exécution du budget,
- la gestion du personnel non-enseignant,
- la gestion des services annexes (cantine-accueil péri-scolaire...)
- la gestion des facturations et paiements des familles.

Un principe : cette délégation de gestion est inscrite au contrat de travail du Chef d'établissement.

2. DELEGATION DE POUVOIRS DU CHEF D'ÉTABLISSEMENT A UN(UNE) ADJOINT(E)

Aucun texte ne précise cette possibilité, mais il est indispensable de prévoir cette délégation de pouvoirs dans un certain nombre de cas :

- quand le Chef d'établissement est absent ponctuellement,
- quand le Chef d'établissement accompagne des sorties éducatives ou des classes d’environnement.

Un principe : Cette délégation de pouvoirs doit être officialisée par un document signé des deux
parties (cf. fac-similé), et réalisé en double exemplaire :

- l’un, conservé par le Chef d'établissement,
- l’autre, par le maître ayant reçu délégation.

NB : Avertir la DDEC, l’OGEC et l’IEN de la délégation de pouvoirs.