REFERENCES :
- Loi du 28/03/1882 modifiée par la loi du 09/08/1936 et l'ordonnance n°59-45 du 06/01/1959
- Loi n°59-1557 du 31/12/1959 (article 1)
- Décret n°90-788 du 06/09/1990 modifié par la circulaire 92-16 du 20/07/1992
- Circulaire n°91-220 du 30/07/1991
- Décret n°91-891 du 09/09/1991 (article 2)
- Note de service n°92-173 du 02/06/1992

1. CONDITIONS D’ADMISSION A L’ECOLE

1.1 - Ecole maternelle
L’enfant doit être âgé de 2 ans au plus tard le 31 décembre de l’année scolaire d’inscription.
1.2 - Ecole élémentaire
L’enfant doit être inscrit en CP à la rentrée scolaire de l’année civile au cours de laquelle il atteint l’âge de 6 ans.

Exception : l’entrée à l’école élémentaire peut être avancée en fonction des acquisitions de l’enfant. C’est l'équipe pédagogique des maîtres de cycle 1 et de cycle 2 qui prend la décision d’admission.
(Note de service n°92-173 du 02/06/1992)

2. LA PROCÉDURE D’INSCRIPTION

2.1 - Sur le plan administratif
Documents à présenter :
- livret de famille,
- certificat de radiation de l’école précédente (éventuellement),
- document attestant des vaccinations obligatoires
(photocopie de la page du carnet de santé, certificat médical).

2.2 - Au niveau pédagogique
2.2.1 - A l’intérieur d’un cycle : L’enfant est inscrit dans le cycle et l’année du cycle correspondant à son cursus scolaire, en prenant acte de la décision de l’équipe pédagogique d’origine. Si cette décision de l’équipe d’origine est contestée par les parents, l’enfant est inscrit dans l’année du cycle correspondant à son cursus scolaire.
2.2.2 - En fin de cycle : L’enfant est inscrit dans le cycle suivant ou maintenu dans le cycle d’origine selon la décision de l’équipe pédagogique d’origine. Si les parents contestent cette décision de l’équipe d’origine, c’est la décision de la commission de recours de la DDEC pour l’Enseignement catholique, ou celle de l’Inspecteur d’Académie pour l’enseignement public, décisions sans appel, qui sont applicables dans l'enseignement privé sous contrat et dans l'enseignement public. Si les parents refusent la commission de recours, c'est la décision de l'équipe pédagogique qui prévaut.

Remarque : les décisions des CCPE (Commission de Circonscription pour le Préélémentaire et l'Elémentaire ne peuvent être appliquées qu’avec l’accord des parents. Mais un enfant pour lequel une décision d’orientation en classe spécialisée a été prise et acceptée par les parents ne pourra être réinscrit dans une classe ordinaire qu’en repassant une nouvelle fois devant une CCPE.

N.B. : Quand l’élève vient d’une école catholique, il est souhaitable de prendre contact avec le chef d’établissement de l’école d’origine.