INTERVENANTS EXTÉRIEURS

 

REFERENCES :
- Décrets n° 60-390 du 22 avril 1960 art. 1à (contrat simple)
- Décret n° 60-389 du 22 avril 1960 art. 9 (contrat d'association)
- Décret n° 91-891 du 9 septembre 1991 art. 10
- Courrier de M. TYVAERT du 23 décembre 1996

 

 

FAC SIMILÉ :
- Autorisation et agrément pour intervenants extérieurs
- Convention pour intervenants extérieurs
- Bilan-évaluation des interventions
- Information I.E.N

 

1. PRINCIPE

Les 2 décrets de 1960 donnent au Chef d'établissement la possibilité d'organiser la vie scolaire, c'est-à- dire dans le cas présent, de permettre des pratiques pédagogiques différenciées en faisant appel à des intervenants extérieurs. Dans l'enseignement privé, le Chef d'établissement est responsable de toutes les personnes qui interviennent dans l'école qu'il a ouverte.

2. RÔLE DU CHEF D'ÉTABLISSEMENT

1) Le Chef d'établissement donne l’autorisation et l’agrément pour toutes interventions auprès des élèves (cf. fac-similé)
2) Le Chef d'établissement veille à ce que les interventions des personnes extérieures s'inscrivent dans le projet éducatif de l'école.
3) Le Chef d'établissement doit s'entourer d'avis et de conseils avant d'engager toute personne intervenant dans son établissement.
4) Le Chef d'établissement a droit de regard sur les interventions et peut vérifier la qualité des prestations.
5) Le directeur veille à inclure ces personnes dans l'assurance de l'école.
6) Le Chef d'établissement
officialise l'agrément de ces personnes par 2 documents signés des deux parties :

- autorisation et agrément pour intervenants extérieurs (cf. fac-similé)
- convention entre l'école et un intervenant extérieur (cf. fac-similé)

7) Le Chef d'établissement informe l'I.E.N. de la circonscription de la présence d'intervenants réguliers dans l'école. (cf. fac-similé)

N.B. : l'administration est en droit de vérifier les présences, la qualité des prestations lorsque les intervenants extérieurs sont pris en charge financièrement :

- soit par l'Etat,
- soit par le Conseil Général,
- soit par les collectivités locales.

 

8) Le Chef d'établissement évalue régulièrement les prestations de l'intervenant extérieur : avec les enseignants concernés et l'intervenant (cf. fac similé)

 

3. RÔLE DE L'ENSEIGNANT

1) L'enseignant définit le projet pédagogique dans lequel s'inscrivent les intervenants.
2) L'enseignant conserve l'entière responsabilité de l'organisation pédagogique et de la mise en oeuvre des activités.
3) Si l’intervention est faite devant la classe entière, l'enseignant doit être obligatoirement présent dans la classe et le cas échéant participe aux interventions.



4. RÔLE DES INTERVENANTS

1) L'intervenant apporte une autre forme d'approche qui enrichit l'enseignement et conforte les apprentissages conduits par l'enseignant. Il ne se substitue jamais à lui.
2) Dans le cas d'un intervenant spécialiste et qualifié, ce dernier peut prendre des initiatives dans le cadre des démarches pédagogiques.



5. UN CAS PARTICULIER

La classe est répartie en plusieurs ateliers dans des lieux différents avec des intervenants extérieurs.
Cette organisation rend impossible la surveillance unique.
Le Chef d'établissement doit alors s'assurer des dispositions suivantes :

1) Le maître assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l'organisation et de la mise en oeuvre des activités.
2) Le maître sait constamment où sont tous ses élèves.
3) Les intervenants extérieurs ont le souci permanent de la sécurité des élèves qui leur sont confiés.