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1. CONDITION D'OBTENTION
Sur présentation du certificat d'adoption :
- attribué normalement à la
mère adoptive.
- attribué éventuellement au père adoptif si les 2 conjoints travaillent.
2. DURÉE
- 1er et 2ème enfant: 10
semaines.
- adoption portant à 3 ou plus le nombre d'enfants: 18 semaines.
- adoptions multiples: 22 semaines.
3. TRAITEMENT
- Idem au congé de maternité.
4. REMPLACEMENT
- Idem au congé maternité.
5. DÉMARCHES
5.1 - adoption d'un enfant
venant de France :
- transmettre à l'IEN le CERTIFICAT D'ADOPTION fourni par les service de la
DDASS. Le congé démarrera à la date d'arrivée de l'enfant inscrite sur ce
certificat.
5.2 - adoption d'un enfant
venant d'un pays étranger :
- possibilité pour un salarié bénéficiant de l'agrément d'adoption, qui se
rend hors de métropole, de bénéficier d'un congé non rémunéré de 6 semaines
maximum. Avertir l'IEN au moins 2 semaines avant la date de départ prévue.
Le salarié retrouve son poste s'il interrompt ce congé avant la date de
retour prévue.
- transmettre à l'IEN le CERTIFICAT D'ADOPTION fourni par les services compétents
du Ministère des Affaires Etrangères.
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