|
1. CONDITIONS D'OBTENTION
a) Pas d'ancienneté
requise pour les enseignantes contractuelles et agréées,
b) Présentation d'un certificat médical précisant la date prévue
d'accouchement.
2. DURÉE
a) Pour un premier ou
deuxième enfant :
le congé pré-natal : entre 2 et 6 semaines.
le congé post-natal : entre 10 et 14 semaines.
Durée totale du congé : l4 semaines.
b) Pour un troisième
enfant ou un enfant de rang suivant :
le congé pré-natal : entre 8 et 10 semaines.
le congé post-natal : entre 16 et 18 semaines.
Durée totale du congé : 26 semaines
c) Dispositions particulières
:
Accouchement avant la date prévue : le congé pré-natal non pris est reporté
d'autant sur la période post-natale.
Naissances multiples : congé post-natal normal plus 2 semaines
Grossesses pathologiques : le congé pré-natal peut être augmenté de 2 semaines.
Couches pathologiques : le congé post-natal peut être augmenté de 4 semaines.
Hospitalisation de l'enfant jusqu'à expiration de la 6ème semaine : la mère a
le droit de reporter au-delà de la date de fin d'hospitalisation de son
enfant tout ou partie du congé auquel elle peut prétendre.
Décès de la mère : lors de l'accouchement ou pendant le congé de maternité
auquel elle peut prétendre, la période restant à courir devient un droit pour
le père, dès lors que le décès présente un lien de causalité avec
l'accouchement.
3. TRAITEMENT
- Intégralité du traitement net, déduit des indemnités journalières versées
par la S.S.
- Les enseignantes exerçant à temps partiel sont rétablis dans les droits des
personnels exerçant à temps plein.
4. DÉMARCHES
Voir démarches relatives au congé maladie en général.
La demande de congé maternité
doit se faire en 2 temps :
- demande de repos prénatal
accompagnée d'un certificat médical indiquant la date présumée de
l'accouchement.
- demande de repos postnatal accompagnée d'une fiche familiale d' Etat-Civil
.
5. REMPLACEMENT
Il est assuré par maître suppléant.
|
