LE REGISTRE DE SÉCURITÉ

REFERENCES :
- Circulaire n°84-319 du 3 septembre 1984
- Code de la construction et de l'habitation (art. R 123.21)

Le registre de sécurité est obligatoire pour chaque école. Il est visé par la commission de sécurité.

Ce qui est important d'y consigner :

1. Les consignes établies en cas d'incendie

a) dispositions pratiques (alarme - moyens pour combattre l'incendie,...)
b) les équipes de sécurité
ceux qui s'occupent :
- de l'appel au secours (téléphone),
- des extincteurs,
- des élèves.
c) plan d'évacuation des bâtiments (consignes - itinéraires)
- ce plan doit être affiché dans chaque local et être placé à tous les accès possibles aux bâtiments.

2. Le nombre et la place des extincteurs

3. La date des contrôles et des vérifications des extincteurs ainsi que de l'ensemble des installations techniques

4. La date des exercices d'évacuation avec une description succincte du déroulement de l'exercice

5. Le règlement de sécurité qui doit comporter les consignes ou interdictions

- localisation et signalisation des dangers
- interdiction d'accès à certains lieux

6. Les procès-verbaux des commissions de sécurité

7. Les informations sur tout événement pouvant avoir une incidence sur la sécurité, (fuite de gaz - certaines pannes de chauffage, d'électricité...)

8. Tout courrier échangé sur ce sujet avec l'O.G.E.C., la commission de sécurité, voire les assurances.