LE TRANSPORT SCOLAIRE

 

REFERENCES :
- Circulaire n° 79-187 du 13 janvier 1979

 

 

1. L'EMBARQUEMENT DANS LE CAR
                2 cas :

1) l'embarquement a lieu devant l'école. Le chef d'établissement se doit de veiller à ce qu'il s'effectue dans l'ordre, condition de sécurité
2) l'embarquement n'a pas lieu devant l'école. Le chef d'établissement n'est pas tenu d'accompagner les élèves jusqu'au lieu d'embarquement.

Toutefois, pour assurer ces déplacements dans les meilleures conditions de sécurité, l'école peut trouver un arrangement :

- soit avec le Maire,
- soit avec l'organisateur du transport scolaire.

2. LA DESCENTE DU CAR
Aucun texte ne précise les mesures à prendre lors de la descente de car le matin devant l'école, mais le bon sens commande une présence adulte pour que la sortie du car se fasse en toute sécurité, en particulier s'il y a présence de jeunes enfants.

 

3. LE TRANSPORT LUI-MÊME
Le transport scolaire n'entre pas dans les obligations de service. La surveillance en incombe au transporteur.

 

N.B. : Les lignes régulières des transports urbains ne sont pas considérées comme des transports scolaires.