1. L'EMBARQUEMENT DANS LE
CAR
2 cas :
1) l'embarquement a lieu devant l'école. Le chef
d'établissement se doit de veiller à ce qu'il s'effectue dans l'ordre,
condition de sécurité
2) l'embarquement n'a pas lieu devant l'école. Le chef d'établissement n'est
pas tenu d'accompagner les élèves jusqu'au lieu d'embarquement.
Toutefois,
pour assurer ces déplacements dans les meilleures conditions de sécurité, l'école
peut trouver un arrangement :
- soit avec le Maire,
- soit avec l'organisateur du transport scolaire.
2. LA DESCENTE DU CAR
Aucun texte ne précise les mesures à prendre lors de la descente de car le
matin devant l'école, mais le bon sens commande une présence adulte pour que
la sortie du car se fasse en toute sécurité, en particulier s'il y a présence
de jeunes enfants.
3. LE TRANSPORT
LUI-MÊME
Le transport scolaire n'entre pas dans les obligations de service. La
surveillance en incombe au transporteur.
N.B. : Les lignes régulières des
transports urbains ne sont pas considérées comme des transports scolaires.
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