LE TRANSPORT SCOLAIRE

REFERENCES :
- Note de service n° 86-101 du 5 mars 1986

1. USAGE PROFESSIONNEL DU VEHICULE
Les chefs d'établissement (et les adjoints) sont de plus en plus amenés à utiliser leur véhicule pour des déplacements professionnels : réunions, formation permanente, représentation syndicale, etc…

Ces risques supplémentaires ne sont pas garantis dans les contrats classiques ayant généralement la clause d'usage "vie privée et trajet de travail".

Il est important de vérifier auprès de son assureur qu'on est bien couvert pour ces risques supplémentaires, en souscrivant, le cas échéant, un contrat comportant une clause d'usage "TOUS DEPLACEMENTS" ou "PROFESSIONNEL".

2. UTILISATION DU VEHICULE PERSONNEL POUR LE TRANSPORT D'ELEVES

EN REGLES GENERALE, LE RECOURS A DES VEHICULES PERSONNELS POUR LE TRANSPORT D'ELEVES EST PROHIBE.
On peut être exceptionnellement amené à utiliser son véhicule pour :

- permettre à tous les élèves l'accès aux activités culturelles et sportives en prenant les assurances nécessaires, en cas d'absence d'un transporteur professionnel ou du refus de celui-ci

PRECAUTIONS A PRENDRE

- Informer du déplacement les parents et leur demander une autorisation écrite.
- Vérifier que les parents bénévoles sont bien titulaires du permis de conduire et couverts par l'assurance automobile légale.
- Vérifier que le directeur, les enseignants et les salariés de l'établissement effectuant le transport possèdent la clause USAGE PROFESSIONNEL DU VEHICULE et que le véhicule a subi les CONTROLES TECHNIQUES réglementaires.

Remarque : On pourra effectuer le transport d'un élève blessé s'il y a URGENCE, si l'on est dans L'INCAPACITE DE JOINDRE LES PARENTS, si l'état de santé de l'enfant nécessite un transport immédiat et s'il n'y a AUCUN AUTRE MOYEN DE TRANSPORT DISPONIBLE, l'assistance à personne en danger primant sur toute autre considération.