LES CONGÉS DE FORMATION ENSEIGNANT

REFERENCES :
- Loi du 25 novembre 1977
- Décret n°78-252 du 8 mars 1978
- Décret n° 85-607 du 14 juin 1985
- Note de service n° 88-220 du 9 septembre 1988
- Note de service n° 91-236 du 26 août 1991
- Décret n° 91-1112 du 23 octobre 1991

1. LE CONGÉ POUR FORMATION

CONDITION D'OBTENTION	DURÉE	TRAITEMENT	REMPLACEMENT	DÉMARCHES
- Etre maître bénéficiant d'un contrat ou d'un agrément définitif.	- 1 an maximum	- Traitement intégral. - L'ancienneté court pendant le temps de formation.	- Pris en charge chaque fois que le congé est supérieur à 5 jours : * Sous contrat d'association : maître suppléant	- Demande d'autorisation à formuler auprès du Directeur Diocésain. - Demande d'inscription près de l'UNAPEC/ARPEC à la formation par l'intermédiaire du formulaire DIPEC. - Transmettre à lI.A une copie du projet de formation.

2. LE CONGÉ DE FORMATION PROFESSIONNELLE

CONDITION D'OBTENTION	DURÉE	TRAITEMENT	REMPLACEMENT	DÉMARCHES
- Etre maître bénéficiant d'un contrat ou d'un agrément définitif. - Etre en activité et avoir accompli au service effectif. - S'engager à reprendre un emploi dans un établissement d'enseignement sous contrat pendant une période égale au triple de celle où a été perçue l'indemnité.	- 1 an maximum fractionné ou continu sur 3 ans par périodes minimales d'un trimestre	- Indemnité forfaitaire représentant 85% du traitement.	* Sous contrat d'association : maître suppléant	- 60 jours à l'avance à l'I.A - Date limite : 30/6. - Proposer un dossier argumenté. - Aviser la DDEC en dossier transmis à l'I.A.