- Etre maître bénéficiant d'un contrat ou d'un agrément
définitif.
- Etre en activité et avoir accompli au service effectif.
- S'engager à reprendre un emploi dans un établissement d'enseignement sous
contrat pendant une période égale au triple de celle où a été perçue
l'indemnité.
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- 1 an maximum fractionné ou continu sur 3 ans par
périodes minimales d'un trimestre
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- Indemnité forfaitaire représentant 85% du traitement.
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* Sous contrat d'association : maître suppléant
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- 60 jours à l'avance à l'I.A - Date limite : 30/6.
- Proposer un dossier argumenté.
- Aviser la DDEC en dossier transmis à l'I.A.
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