LES CONGÉS DE FORMATION ENSEIGNANT

 

REFERENCES :
- Loi du 25 novembre 1977
- Décret n°78-252 du 8 mars 1978
- Décret n° 85-607 du 14 juin 1985
- Note de service n° 88-220 du 9 septembre 1988
- Note de service n° 91-236 du 26 août 1991
- Décret n° 91-1112 du 23 octobre 1991

 

 

1. LE CONGÉ POUR FORMATION

CONDITION D'OBTENTION

DURÉE

TRAITEMENT

REMPLACEMENT

DÉMARCHES

- Etre maître bénéficiant d'un contrat ou d'un agrément définitif.

- 1 an maximum

- Traitement intégral.
- L'ancienneté court pendant le temps de formation.

- Pris en charge chaque fois que le congé est supérieur à 5 jours :


* Sous contrat d'association : maître suppléant

- Demande d'autorisation à formuler auprès du Directeur Diocésain.
- Demande d'inscription près de l'UNAPEC/ARPEC à la formation par l'intermédiaire du formulaire DIPEC.
- Transmettre à lI.A une copie du projet de formation.

2. LE CONGÉ DE FORMATION PROFESSIONNELLE

CONDITION D'OBTENTION

DURÉE

TRAITEMENT

REMPLACEMENT

DÉMARCHES

- Etre maître bénéficiant d'un contrat ou d'un agrément définitif.
- Etre en activité et avoir accompli au service effectif.
- S'engager à reprendre un emploi dans un établissement d'enseignement sous contrat pendant une période égale au triple de celle où a été perçue l'indemnité.

- 1 an maximum fractionné ou continu sur 3 ans par périodes minimales d'un trimestre

- Indemnité forfaitaire représentant 85% du traitement.


* Sous contrat d'association : maître suppléant

- 60 jours à l'avance à l'I.A - Date limite : 30/6.
- Proposer un dossier argumenté.
- Aviser la DDEC en dossier transmis à l'I.A.