REFERENCES :
- Décrets n° 60-289 et 60-290 du 22 avril 1960
- Note de service n°82-399 du 17 septembre 1982
- Circulaire n° 93-118 du 17 février 1993
- Réponse du Ministère de l’Éducation Nationale du 30 décembre 1996

1. NOUVELLE DÉNOMINATION
Depuis 1993, l’appellation «Classe de découverte» à été modifiée.
«... les classes découvertes (classes de neige, classes de mer, classes vertes, classes de ville) prennent le nom de «classe d’environnement» (Circulaire du 17 février 1993).

2. OBJECTIFS

- Permettre l’approche de milieux nouveaux (sites, musées, entreprises, patrimoine...).
- Découvrir et comprendre d’autres modes de vie, d’autres cultures.
- Enrichir les contacts par des échanges et des rencontres.
- Faire l’expérience d’une vie communautaire.

3. UN PROJET
Toute classe d’environnement doit faire l’objet d’un projet réfléchi élaboré par l’équipe des maîtres qui organise la classe. Ce projet doit s’inscrire dans le projet éducatif de l’école. Il doit être validé par le chef d’établissement.
Il est présenté à l’I.E.N. de la circonscription pour information lors de son passage dans l’école, mais en aucun cas, il ne sera validé par l’administration.

4. DURÉE
          - Minimum 10 jours (voyage compris)
          - Durée conseillée : 20 jours

5. DÉMARCHES

- autorisation du Chef d'établissement (cf. fac-similé)
- autorisation parentale (cf. fac-similé)
- délégation de pouvoirs en cas d’urgence (cf. fac-similé (SORTIE))
- délégation de pouvoirs pour l’organisation et le fonctionnement (cf. fac-similé (SORTIE)
- information D.D.E.C. (cf. fac-similé (SORTIE))
- information I.E.N. (cf. fac-similé)
- information de l’I.A. du lieu d’accueil (cf. fac-similé)

6. ENCADREMENT
C’est le Chef d'établissement qui apprécie le nombre d’accompagnateurs nécessaires et qui les autorise à participer à la classe d’environnement, pendant la vie collective.
A titre indicatif, encadrement prévu pour l’école publique :

NB : En ce qui concerne les personnes chargées de la vie collective, en dehors des activités d’enseignement, le B.A.F.A. est conseillé.

7. CONCERNANT LE TRANSPORT
Quand le Chef d'établissement fait appel à une société de transport :

- le transporteur fournit une fiche d’information sur le transport (cf. fac-similé SORTIE)
- l’organisateur remplit une fiche d’information sur le transport (cf. fac-similé SORTIE)

NB : Il n’est pas demandé aux enseignants de procéder à des vérifications (état du chauffeur - temps de conduite) et à des contrôles techniques. Tous les documents sont à prévoir en double exemplaire : 1 pour école - 1 pour la personne qui part.
2 documents sont à faire parvenir : à l’I.E.N. de la circonscription : la lettre d’information, à l’I.A. du département d’accueil : la lettre d’information

8. AUTRES DISPOSITIONS
1) Prévoir :

- l’assurance obligatoire des élèves : la responsabilité civile, l’individuelle accidents corporels, en plus, une assurance du type «assistance-rapatriement»
- des renseignements médicaux éventuels sur l’enfant.

2) S’assurer que le lieu d’accueil est agréé.

3) En cas de baignade en dehors d’une piscine, prévoir :

- un périmètre de bain
- un surveillant de baignade + des animateurs dans l’eau
(1 pour 8 enfants de plus de 6 ans - 1 pour 5 enfants de moins de 6 ans).

4) Prévoir une délégation de pouvoirs

       2 cas :
- si le Chef d'établissement part : délégation à un enseignant restant, pour l’école (cf. fac-similé C.E.)
- si le Chef d'établissement reste : délégation à un enseignant qui part (pour le temps de la classe d’environnement).

5) En cas de participation d’un personnel rémunéré par l’OGEC, obtenir l’autorisation du Président d’OGEC.

6) Si pour des raisons sérieuses, l’enseignant habituel ne peut effectuer le déplacement, le chef d’établissement peut autoriser une permutation avec un autre instituteur. La demande est à faire à l’I.E.N. sur papier libre par le chef d’établissement. L’I.E.N. donne l’autorisation.

7) Pour l’utilisation d’un véhicule personnel, voir fiche fac similé