LES SORTIES SCOLAIRES OCCASIONNELLES SANS NUITÉE

 

REFERENCES :
- Circulaires n° 60-389 et n° 60-390 du 22 Avril 1960
- Réponse de Mr Bernard CIEUTAT, Ministère de l’Education Nationale du 27 avril 1990
- Circulaire n° 96-1981 du 30 décembre 1996

 

 

1. DURÉE
1/2 journée - 1 jour - plusieurs journées sans hébergement

2. TYPES DE DÉPLACEMENT
Il s’agit des sorties qui correspondent à des activités d’enseignement sous des formes différentes et dans des lieux offrant des ressources naturelles et culturelles même organisées sur plusieurs journées, mais sans hébergement : sortie nature, visites diverses : musée, ferme, ville..., demi-journée sportive...

3. DÉMARCHES

- autorisation du chef d'établissement (cf. fac-similé SORT.3)
- autorisation parentale (cf. fac-similé SORT.3)
- délégation de pouvoirs en cas d’urgence (cf. fac-similé SORT.3)
- délégation de pouvoirs pour l’organisation et le fonctionnement (cf. fac-similé SORT.3)
- information I.E.N. (cf. fac-similé)

NB : À signaler au chef d'établissement : l’itinéraire suivi, l’heure du retour

 

4. ENCADREMENT


C’est le chef d'établissement qui apprécie le nombre de personnes pour l’encadrement suivant 4 critères :

- l’importance du groupe,
- l’âge des enfants,
- les difficultés éventuelles du trajet,
- la nature des activités durant ces sorties.

Conseils pour l’encadrement :
le procédé mnémotechnique proposé par Maurice GAUTIER, dans «Nouveau guide du chef d'établissement» :

- 1 accompagnateur pour 3 enfants de 3 ans,
- 1 accompagnateur pour 6 enfants de 6 ans,
- 1 accompagnateur pour 10 enfants de 10 ans,
- etc...

 

le taux d’encadrement prévu pour les écoles publiques (à titre indicatif).
                      Circulaire n
° 99-136 du 21 septembre 1999.

 

1 - pour sorties occasionnelles :
- maternelle ou maternelle + élémentaire

. 2 adultes,
. au-delà de 16 élèves : 1 adulte supplémentaire pour 8.

- élémentaire

. 2 adultes,
. au-delà de 30 élèves : 1 adulte supplémentaire pour 15.

2 - pour sorties avec nuitée(s) :

- maternelle ou maternelle + élémentaire

. 2 adultes,
. au-delà de 16 élèves : 1 adulte supplémentaire pour 8.

- élémentaire

. 2 adultes,
. au-delà de 20 élèves : 1 adulte supplémentaire pour 10.

5. ENQUÊTE DURANT LES SORTIES OCCASIONNELLES


Lors d’une enquête, le maître doit-il rester constamment avec ses élèves ?
Réponse dans la circulaire du 31 décembre 1968.
«L’obligation de prévoir le mode de surveillance n’implique pas que le maître ou un surveillant accompagne nécessairement le groupe d’élèves (si trois élèves sont chargés d’une enquête au bureau de poste de la commune, on comprendrait mal
qu’un surveillant reste avec eux pendant tout le temps de l’enquête). L’essentiel est que ces élèves reçoivent des consignes et que l’un d’eux soit désigné comme responsable ou mieux soit volontaire pour prendre cette responsabilité».
(Circulaire n
° 68-527 du 31 décembre 1968)

C’est une réponse de bons sens. L’enseignant n’est pas obligé de prévoir la surveillance des différents groupes qui se dispersent lors d’une enquête. On peut dans ce cas pratiquer l’autodiscipline en fonction des caractéristiques locales et des comportements habituels des enfants.
Principe : un enfant est désigné comme responsable

 
NB : - Tous les documents sont à prévoir en double exemplaire : 1 pour l’école - 1 pour la personne qui part.
- Un seul document est à faire parvenir à l’I.E.N. de la Circonscription : la lettre d’information