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1. PRINCIPES GÉNÉRAUX
Le corps des suppléants est géré par la DDEC en fonction d’un certain nombre
de priorités d’emploi. Il convient donc de ne pas embaucher directement un suppléant. Ceci n’empêche
pas, bien entendu, que le chef d’établissement fasse part de souhaits
particuliers. Il est nécessaire d’obtenir une autorisation académique
préalable à toute demande de remplacement ou de prolongation, induisant
un délai de carence.
Pour avoir droit à une suppléance, l’arrêt de travail doit être au minimum
de 2 jours scolaires consécutifs devant élèves.
2. FORMALITÉS A ACCOMPLIR - CAS
GÉNÉRAL
Signaler rapidement la demande de suppléance à la DDEC
(Secrétaire) qui propose un suppléant.
- Transmettre à l’I.A. le document de
demande d’autorisation 1 en cochant accompagné d’une copie du justificatif
(copie de l’arrêt de travail par exemple).
- Transmettre à l’I.E.N. le justificatif et la liasse de demande de congé
- Prolongation de suppléance sans changement de suppléant : le suppléant
poursuit son remplacement, sans interruption, après qu’ait été faite la
demande de prolongation .
- Prolongation de suppléance avec changement de suppléant : effectuer une
nouvelle demande d’accord préalable. Le délai de carence d’une journée est à
nouveau appliqué pour permettre le contrôle de l’administration.
- A la fin de la
suppléance :
- transmettre à l’I.A. le document 3
d’attestation de fin de suppléance.
Si le maître effectue des suppléances dans plusieurs école, chacune devra
établir cette attestation avec le nombre d’heures correspondant à l’école.
- Prévenir la DDEC de la fin de la suppléance et renvoyer rapidement le
compte-rendu du bilan de suppléance.
- remplir une attestation ASSEDIC :
* Cadre 1 Salarié : coordonnées du suppléant
Durée de l’emploi
* Cadre 3 Cocher la case 32
* Bas du recto Nom et prénom du chef d’établissement
Indiquer le motif de rupture : «fin de suppléance»
Dater et signer
- remettre cette attestation au suppléant ou la
transmettre à l’Inspection Académique qui complétera .
Si le maître effectue des suppléances dans plusieurs écoles, chacune devra
établir cette attestation.
3. CAS PARTICULIERS
- Pour les écoles de
1,2 ou 3 écoles :
suppression du délai de carence et de la durée minimum de congé.
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Congés
prévisibles
(maternité, adoption, formation,...) : le Chef d'établissement prend contact
avec le DDEC qui propose un suppléant.
4. REMARQUES
L’autorité académique et la DDEC seront informées par courrier motivé :
- de la démission du suppléant en cours de
suppléance,
- du refus par le suppléant d’accepter d’effectuer une suppléance.
Sur
les documents transmis à l’I.A., il est important de préciser :
- le nombre de classes de l’école,
- le besoin prévisionnel d’heures de suppléance,
- le nombre d’heures véritablement effectué par le suppléant.
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