REFERENCES : - cf chaque chapitre

 1- la piscine
 2- les classes d'environnement
 3- les sorties et voyages collectifs
 4- les classes culturelles
 5- les sorties occasionnelles pour visites
 6- les sorties pour enquêtes
 7- la cantine : * le parcours - * la cantine elle-même
 8- les sorties individuelles d'élèves
 9- lieux d'accueil pour enfants(en fin de journée).
10- en cas de grève des enseignants

1. LA PISCINE
Références : - Circulaire du 27 avril 1987 - Circulaire du 27 janvier 1988
1.1 - Pour les maternelles :
* 1 adulte pour 8 enfants dans l'eau,

1.2 - Pour le primaire :
* 1 adulte pour 16 enfants, si débutants,
* 1 adulte pour 20-25 enfants, si bons nageurs.
N.B. : les personnes qui encadrent les enfants dans l'eau doivent posséder un agrément, délivré par le chef d’établissement.

2. LES CLASSES D'ENVIRONNEMENT (minimum 10 jours)
Références :
- Décrets Nû60-389 et 60-390 du 22 avril 1960
- Circulaire Nû96-1981 du 30 décembre 19961)
2.1 - Les accompagnateurs : Il appartient au chef d'établissement d'évaluer le nombre d'accompagnateurs nécessaires.

2.2 - L'obligation de surveillance des enseignants peut être assouplie.
Cette surveillance est alors confiée :
* soit à des animateurs,
* soit à des moniteurs d'activités physiques et sportives.
- 3 conditions :
* l'enseignant sait constamment où se trouvent les élèves,
* les activités physiques et sportives sont pratiquées par des personnes agrées pour le faire,
* la proximité d'adultes est assurée la nuit auprès des enfants.
- 1 principe :
* la responsabilité de l'enseignant est permanente.

2.3 - L'encadrement : les B.A.F.A
Présence de 2 animateurs possédant le B.A.F.A (Brevet d'Aptitude aux fonctions d'Animateurs) :
               * pour chaque classe                  * ou pour deux classes à effectifs réduits.
N.B. : Cette présence d'animateurs titulaires du B.A.F.A, non obligatoire est cependant fortement conseillée.

3. LES SORTIES ET VOYAGES COLLECTIFS (1 à 5 jours de classe)
Références :
- Décrets Nû60-389 et 60-390 du 22 avril 1960
- Circulaire Nû96-1981du 30 décembre 1996
Il n'y a pas de normes au niveau de l'encadrement. Il appartient au chef d'établissement d'évaluer l'effectif d'accompagnateurs :
* en fonction de l'âge des élèves
* en fonction du nombre d'élèves
* en fonction des caractéristiques du déplacement et des lieux de visite..

4. LES CLASSES CULTURELLES (1 semaine)
Références :
- Circulaire Nû87-268 du 4 septembre 1987
- Circulaire Nû88-069 du 10 mars 1988
- Circulaire Nû88-108 du 19 avril 1988
- Circulaire Nû89-279 du 8 septembre 1989
- Circulaire Nû90-3 12 du 28 novembre 1990(cf. ch.3 les sorties et voyages collectifs)

5. LES CLASSES CULTURELLES (quelques heures - 1/2 journée)
Il appartient au chef d'établissement d'évaluer le nombre d'accompagnateurs en fonction :
* du nombre d'élèves,
* de l'âge des élèves,
* de la longueur du trajet,
* des difficultés et des risques que peut comporter le parcours.

6. LES SORTIES POUR ENQUÊTES
Référence : Circulaire du 31 décembre 1968
Si les enfants réalisent des enquêtes par groupes, il est nécessaire de prévoir un type de surveillance basée sur l'autodiscipline:
- chaque groupe n'a pas obligation d'avoir un accompagnateur adulte,
- les élèves reçoivent des consignes précises,
- l'un des élèves est désigné comme responsable.

7. LA CANTINE
Référence: Convention collective
7.1 - la cantine elle-même
Si la cantine se trouve dans l'école et est gérée par l'OGEC, le chef d'établissement est responsable des élèves à la cantine par délégation de l'OGEC. Il peut faire appel à un personnel de surveillance (enseignant ou non) qui reste sous son autorité, ceci
en lien avec l'organisme de gestion.

7.2 - le trajet :
Cas d'une cantine municipale qui se situe en dehors de l'enceinte scolaire : Il n'existe aucun texte sur cette situation.
Habituellement, un accord se réalise à l'amiable pour une entente de gré à gré avec la Mairie : l'un des parcours est surveillé par un personnel de l'école, l'autre par un personnel communal. Il est nécessaire alors de rédiger une convention
(cf. fac-similé)

8. LES SORTIES INDIVIDUELLES D'ÉLÈVES
Référence : circulaire du 13 juin 1979
Les élèves des écoles élémentaires peuvent quitter seuls l'école, sur demande écrite des parents, pour se rendre dans des lieux où les enfants reçoivent des soins. Il est nécessaire que les parents demandent une autorisation d'absence (cf. fac-similé dans «contrôle de l'obligation scolaire). Toutes les autres sorties individuelles sont interdites.

9. LIEUX D'ACCUEIL PÉRI-SCOLAIRES
(en début et fin de journée)
- Si ce lieu d’accueil se situe dans l’école, la surveillance est sous la responsabilité du chef d'établissement, par délégation de l’OGEC
- La surveillance effective peut être assurée par un personnel de service ou d’autres personnes.
N.B. : Le chef d'établissement n’est pas tenu d’être présent à l’ouverture de ce lieu d’accueil, ni de rester jusqu’à la fermeture, mais il doit pouvoir être joint rapidement en cas de nécessité.

10. EN CAS DE GRÈVE DES ENSEIGNANTS
Références :
- circulaire n°81-222 du 5 juin 1981
- réponse du 4 avril 1985

Aucun texte officiel ne régit cette situation. La circulaire de 1981 promet des instructions à venir ! La réponse du Ministre de l’Education Nationale, en date du 4 avril 1985 à une question d’un Député, indique les attitudes suivantes à adopter :
«Il paraît possible de préciser dans une note destinée aux parents qu’une ou plusieurs classes fonctionneront le jour de la grève prévue et que les instituteurs qui ne seront pas portés gréviste assureront normalement le service d’enseignement prévu ce jour-là pour leurs élèves. Ils ne sauraient en effet être tenus d’accueillir les élèves de leurs collègues en grève. C’est pourquoi, il est demandé aux Directeurs d’école de se préoccuper de la situation des enfants que les familles ne pourraient garder ou faire garder et de faciliter dans toute la mesure du possible l’organisation d’un service d’accueil».

En tout état de cause, une école ne peut être fermée dans le cas de grèves des enseignants. Le chef d'établissement doit organiser l’accueil et la surveillance des élèves.

11. A TITRE INDICATIF, NORMES D'ENCADREMENT DES SORTIES POUR L'ENSEIGNEMENT PUBLIC

Taux minimum d'encadrement au cours de la vie collective selon les types de sorties scolaires :