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Suite à la
circulaire n°96-1981 du 30 décembre 1996, c’est le chef
d’établissement qui autorise les voyages à l’étranger. L’I.E.N. est informé.
1.
LES DÉMARCHES
1) Demander les autorisations parentales suivantes :
a) l’autorisation parentale pour sortie
et voyage collectifs d’élèves (cf. fac-similé)
b) l’autorisation parentale de sortie du territoire métropolitain de mineur
de nationalité française participant à un voyage scolaire (cf. fac-similé).
c) l’autorisation parentale pour l’hébergement en famille d’accueil (cf.
fac-similé).
2) Demander la carte d’identité pour chaque
élève.
3) Collecter pour chaque enfant les formulaires E 111 (demande par le tuteur
légal à la CPAM).
4) Inscrire les participants par ordre alphabétique sur un document.
«Autorisation collective de sortie du territoire métropolitain de mineurs
participant à un voyage scolaire». (cf. fac-similé).
5) Adresser cette liste en double exemplaire à la Préfecture ou
Sous-Préfecture, à la Direction de la réglementation et des relations
publiques-Bureau des affaires civiques et de nationalité dont dépend
l’établissement pour authentification, accompagnée de la lettre de demande
(cf. fac-similé).
6) Etablir l’autorisation de sortie par le Chef d’établissement (cf.
fac-similé)
7) Prévoir la délégation de pouvoirs en cas d’urgence (cf. fac-similé SORTIE)
8) Prévoir une délégation de pouvoirs à l’un des enseignants (cf. fac-similé
SORTIE)
9) Informer la D.D.E.C.
10) Informer l’I.E.N. (cf. fac-similé)
NB : Ces formalités concernent un déplacement
dans un état membre de l’Union Européenne.
2. LES DÉLAIS
- Prévoir 10 semaines avant le départ :
* l’autorisation parentale de sortie du
territoire métropolitain de mineur de nationalité française participant à un
voyage scolaire.
* les cartes d’identité des élèves.
* le document «Autorisation collective de sortie du territoire métropolitain
de mineurs participant à un voyage collectif» à adresser à la Préfecture ou
Sous-préfecture en double exemplaire accompagnée de la lettre de demande.
- 1 mois avant le départ, pour les autres
documents.
Prévoir :
* l’assurance pour les enfants.
* l’assurance pour les accompagnateurs.
NB : Il est utile de prévoir une assurance de type
«assistance-rapatriement».
* une fiche de renseignements médicaux pour les élèves.
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