OBLIGATIONS DES ENSEIGNANTS

 

REFERENCES :
- La convention collective
- Décret n° 60-390 du 22 avril 1960
- Décret n° 60-389 du 22 avril 1960
- Arrêté du 15 janvier 1991

 

 

 

1. CONCERNANT LE SERVICE HEBDOMADAIRE
Pour tous les enseignants, le temps de service hebdomadaire se décompose de la manière suivante :

a) 26 heures d'enseignement en présence des élèves,

b) Une heure de service "hors enseignement" qui, globalisée, représente au total pour l'année 36 heures de formation et de concertation.

N.B. : Ces 36 heures se répartissent différemment, selon les années, entre les temps de concertation, les conférences pédagogiques, la formation..

c) 1 heure 1/4 de catéchèse (ou d'éveil à la foi pour les maternelles).

2. CONCERNANT LES OUTILS PÉDAGOGIQUES

3 outils forment un ensemble indissociable :

* l'emploi du temps
* les progressions - les programmations
* la préparation de la classe

2.1 - L'emploi du temps :
Il est obligatoire et doit être transmis à l’IEN dans les 15 premiers jours de chaque année scolaire.

2.2 - Les progressions - les programmations :
Elles sont obligatoires. Les formes de présentation de ces progressions et programmations sont laissées à l'initiative de chaque enseignant ou des équipes pédagogiques de cycle ou d’école.

2.3 - La préparation de la classe :
Aucun texte ne la rend obligatoire, mais il va de soi qu'elle est indispensable pour un travail sérieux, réfléchi, organisé et maîtrisé.

3. CONCERNANT LES OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES
3.1 - Un registre obligatoire
Le registre d'appel ou de présence des élèves doit être rempli quotidiennement. Il est conservé durant 5 ans.

3.2 - Les affichages obligatoires

- l'emploi du temps,
- la liste des élèves avec les dates de naissance,
- la liste des chants et poésies (à mesure qu'ils sont proposés).

4. CONCERNANT LES PRESENCES ET LES SURVEILLANCES
4.1 - Les présences
Chaque maître doit être à son poste 15 minutes avant l'horaire de la classe (matin et après- midi).

N.B. : Aucun texte ne précise le temps de présence des maîtres après la classe, le soir. Toutefois, il est indispensable de s'accorder du temps en fin de journée pour prévoir et organiser le travail du lendemain et éventuellement pour accueillir les parents.

4.1 - Les surveillances

Situations

Surveillance

Les récréations "classiques" (matin et après-midi)

Obligatoire (par roulement)

l'entrée et la sortie de l'école

Obligatoire (par roulement)

L'inter-classe

Normalement assuré par le chef d'établissement et les maîtres volontaires, ce service est en principe rémunéré.

Dans les faits, ce temps de surveillance n'est pratiquement jamais rémunéré.

Aussi, chaque enseignant est appelé à assurer cette surveillance (par roulement).
N.B : La surveillance de l'interclasse peut être assurée par le personnel de service ou d'autres personnels, mais toujours sous la responsabilité du chef d'établissement. Dans ce cas, le personnel enseignant doit prendre le relais 15mn avant l'horaire de rentrée.

 

5. CONCERNANT LE TEMPS À ACCORDER À L'ÉCOLE
Au service d'enseignement peuvent s'ajouter, sans rémunération supplémentaire, 2 heures hebdomadaires consacrées aux besoins généraux liés au caractère propre de l'établissement. Sur ces 2 heures, 1 heure 1/4 est consacrée à la catéchèse ou à l'éveil à la foi.
Les 3/4 d'heure restant peuvent être utilisés à des rencontres de réflexion, de partage ou de formation sur la pastorale et la catéchèse à l'école, ou à des préparations de célébrations.

6. CONCERNANT L'ÉVALUATION
6.1 - Le livret scolaire
"Un livret scolaire est constitué pour chaque élève" Décret du 9 septembre 1991.
L'obligation du livret scolaire est donc confirmé par ce décret. Il a pour finalité de favoriser le suivi de l'élève et la continuité de ses apprentissages.

6.2 - Les corrections
Tout enseignant est tenu de corriger régulièrement les différents travaux demandés aux élèves (convention collective).