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1. LA TUTELLE DIOCÉSAINE OU CONGRÉGANISTE
- L'Evêque (ou ses représentant).
- Le Directeur Diocésain (ou ses représentants).
- Les services de l'Enseignement Catholique de la Direction Diocésaine.
- Le (ou la ) Supérieur(e) majeur(e) de la congrégation de tutelle (ou ses
représentants)
- Le clergé paroissial.
2. ASSOCIATIONS DE
L'ÉCOLE
- AEP - OGEC - APEL
3. HYGIÈNE - SÉCURITÉ -
SALUBRITÉ
- Le Préfet (ou ses représentants)
- Le Maire (ou ses adjoints)
- La Commission de sécurité
- La DDASS
- La DDISS
- Le médecin scolaire
- La PMI
- Le DDEN (Délégué Départemental de l'Education Nationale).
4. CONTRATS AVEC L'ÉTAT
- Le Préfet : concernant tous les aspects du
contrat
- Le Recteur d'Académie
- L'I.A. (l'Inspecteur d'Académie).
- L'I.E.N. (l'Inspecteur de l'Education Nationale) qui vérifie : les
aptitudes à enseigner et la qualité pédagogique de l'enseignement,
l'application des programmes, des horaires (liberté de 20 % sous contrat
simple), le respect du temps de service, la fréquentation scolaire.
- Le T.P.G (le Trésorier Payeur Général) (ou ses représentants) contrôle des
fonds publics et de la comptabilité globale.
- Le Maire : la fréquentation scolaire, l'utilisation des fonds scolaires
5. JUSTICE - POLICE
- Le maire,
- La police, la gendarmerie (sur mandat, flagrant délit ou réquisition du
chef d'établissement).
6. LÉGISLATION DU
TRAVAIL
- L'Inspecteur du travail (ou ses représentants),
- Les contrôleurs habilités des organismes sociaux (URSSAF - ASSEDIC -
Médecine du travail...)
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