REGISTRE DES ÉLÈVES INSCRITS

 

REFERENCES :
- Loi du 28 mars 1882
- Arrêté du 18 janvier 1887
- Circulaire n° 91-220 du 30/07/1991

 

 

1. COMPOSITION DU REGISTRE

1.1 - La page de couverture :
- Identification de l’école : département, commune, nom de l’école.
- Dates d’ouverture et de clôture du registre.

1.2 - Le registre proprement dit :
Il doit comporter, pour chaque élève, les informations suivantes :

- Nom et prénom
- Date de naissance
- Nom et domicile du responsable légal de l’enfant
- Ecole précédente : - adresse de l’école
- date d’effet du certificat de radiation
- Date d’inscription
- Date de radiation
- Observations éventuelles

1.3 - La fiche annuelle des effectifs :
Pour chaque année scolaire, le registre doit, en plus, contenir, sur une fiche annuelle, les informations suivantes :
- Rentrée :

- Nombre d’élèves inscrits à la rentrée,
- Nombre d’élèves présents à la rentrée,
- Nombre d’élèves inscrits s’étant présentés après la rentrée,
- Nombre d’élèves inscrits ne s’étant jamais présentés.

- Inscription en cours d’année : - Nombre d’élèves

- Radiations en cours d’année :

- Nombre d’élèves ne s’étant pas présentés à la rentrée
- Nombre d’élèves radiés durant l’année

- Fin d’année : - Nombre d’élèves présents la première semaine de juin.

 

 

2. TENUE DU REGISTRE
Le registre doit être rempli au fur et à mesure des inscriptions et des radiations.

N.B : Selon la loi de 1882, la liste des élèves inscrits doit être communiquée au Maire dans les huit premiers jours de l'année scolaire. Chaque mois, le directeur d'école communique au maire les modifications intervenues durant le mois : inscriptions et radiations.