1. CONDITIONS DE SORTIE DES ÉLÈVES DE MATERNELLE

A chaque sortie de classe (midi et soir), les enseignants des classes de maternelle, doivent veiller à ne remettre les enfants qu’aux personnes ayant l'autorité parentale sur l'enfant ou aux personnes désignées préalablement par ceux-ci.

2. DÉSIGNATION DE PERSONNES HABILITÉES À RECEVOIR LES ENFANTS

La désignation de personnes, autres que le père et la mère de l’enfant, doit faire l’objet d’un document écrit et signé d’un ou des deux parents. Ce document doit être conservé, à l’école, afin de pouvoir être opposé à d’éventuelles personnes, non désignées par les parents, qui chercheraient à se faire remettre un enfant.

Lorsque la personne désignée n’est pas connue par l’école, on ne peut se satisfaire d’une simple affirmation d’identité par l’intéressé(e), il y a lieu de vérifier l’identité par un document officiel (carte d’identité, permis de conduire...).

N.B. : La multiplication des situations familiales difficiles doit inciter à la plus grande prudence en la matière. Les conséquences d’une non application de cette règle peuvent être graves (enlèvement d’enfant...). L’application très stricte de cette obligation doit être considérée par tous (chef d’établissement, enseignants, personnels de service) comme un impératif absolu. La responsabilité de l’école ne manquerait pas d’être retenue en cas de faute.