REFERENCES :
- Décrets 85-986 du 16 septembre 1985

REMARQUE : Ce congé n'existe pas dans le droit commun du travail.
Il ne concernera donc que les maîtres sous contrat d'association.

1. CONDITION D'OBTENTION
Etre titulaire d'un contrat définitif.

2. DÉMARCHES
Demande à adresser à l'Inspection Académique :

- en juin au plus tard, si la demande est déposée au titre de l'année suivante,
- un mois à l'avance, si cette demande intervient en cours d'année.

Il est fortement recommandé que ces congés soient alignés sur l'année scolaire.

3. DURÉE

- Congé accordé en principe pour 3 ans maximum,
- Renouvelable sans limitation, si les conditions requises pour obtenir le congé sont réunies.

4. TRAITEMENT

- Sans traitement, ni avancement, ni droit à la retraite.

5. REMPLACEMENT
Suppléant ou maître contractuel.

6. RÉINTÉGRATION
Pour retrouver son poste, le maître doit effectuer sa demande de réintégration par lettre recommandée au moins un mois avant le terme de son congé.