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REFERENCES : |
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REMARQUE : Ce congé n'existe pas dans le droit
commun du travail. 1. CONDITION D'OBTENTION 2. DÉMARCHES - en juin au plus tard, si
la demande est déposée au titre de l'année suivante, Il est fortement recommandé que ces congés soient alignés sur l'année scolaire. 3. DURÉE -
Congé accordé en principe pour 3 ans maximum, 4. TRAITEMENT - Sans traitement, ni avancement, ni droit à la retraite. 5. REMPLACEMENT 6. RÉINTÉGRATION |