LES SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITÉE(S)
VOYAGES COLLECTIFS D'ÉLÈVES

 

REFERENCES :
- Décrets n° 60-289 et 60-290 du 22 avril 1960
- Réponse du Ministère de l’Education Nationale du 30 décembre 1996
- Circulaires n° 76-260 du 20 août 1976 et n° 79-186 du 12 juillet 1979 modifiées par Circulaire n° 86-317 du 22 octobre 1986
- Circulaire n° 88-254 du 6 octobre 1988

 

 

1. OBJECTIFS :

-  Découvrir des milieux nouveaux : sites divers - patrimoine,
- Comprendre des modes de vie différents,
- Faire l’expérience d’une vie communautaire.

2. UN PROJET :
Toute sortie ou voyage collectif doit faire l’objet d’un projet réfléchi et élaboré par l’équipe des maîtres qui organise la sortie ou le voyage. Ce projet doit s’inscrire dans le projet éducatif de l’école. Il doit être validé par le chef d’établissement. Il est présenté à l’I.E.N. de la circonscription pour information lors de son passage à l’école. Il n’a pas à être validé par l’administration.

 

3. DURÉE
2 à 5 jours (ou 9 jours maximum consécutifs, voyage compris).

 

4. DÉMARCHES

-          autorisation du chef d'établissement (cf. fac-similé),
- autorisation parentale (cf. fac-similé),
- délégation de pouvoirs en cas d’urgence (cf. fac-similé),
- délégation de pouvoirs pour l’organisation et le fonctionnement (cf. fac-similé),
- information D.D.E.C. (cf. fac-similé),
- information I.E.N. (cf. fac-similé),
- information I.A. du lieu d’accueil (cf. fac-similé).

 

5. ENCADREMENT
C’est le chef d’établissement qui apprécie le nombre d’accompagnateurs nécessaire en tenant compte des critères suivants :

- l’importance du groupe,
- la durée du déplacement,
- les difficultés ou risques du parcours,
- la nature des activités durant ces sorties.

Conseils pour l’encadrement : cf. fiche «Les sorties scolaires occasionnelles»

 

 

 

6. AUTRES DISPOSITIONS
1) Prévoir :

- L’assurance obligatoire des élèves :
. la responsabilité civile,
. l’individuelle accidents corporels,
. en plus, une assurance du type «assistance-rapatriement»,
- Des renseignements médicaux éventuels sur l’enfant.

2) S’assurer que le lieu d’accueil est agréé.

3) En cas de baignade en dehors d’une piscine, prévoir :

- un périmètre de bain,
- un surveillant de baignade + des animateurs dans l’eau, (1 pour 8 enfants de plus de 6 ans ; 1 pour 5 enfants de moins de 6 ans).

4) En cas de participation d’un personnel rémunéré par l’OGEC, obtenir l’autorisation du Président d'OGEC.

5) En cas d’absence du chef d'établissement soit à l’école, soit à la sortie ou voyage collectif, prévoir une délégation de pouvoirs à un(e) enseignant(e.

 

7. CONCERNANT LE TRANSPORT
2 situations :

1 - Quand le transport est assuré par des transports publics réguliers : aucune procédure n’est à prévoir.

2 - Quand le chef d'établissement fait appel à une société de transport :
- le transporteur fournit une fiche d’information sur le transport (cf. fac-similé).
- l’organisateur remplit une fiche d’information sur le transport

NB : Il n’est pas demandé aux enseignants de procéder à des vérifications (état du chauffeur - temps de conduite...) et à des contrôles d’ordre technique.

 

8. UTILISATION DU VÉHICULE PERSONNEL   (fiche)
 

NB : - Tous les documents sont à prévoir en double exemplaire : 1 pour l’école - 1 pour la personne qui part.
- 2 documents sont à faire parvenir :
. à l’I.E.N. de la circonscription : la lettre d’information
. à l’I.A. du département d’accueil : la lettre d’information